Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de fournir à l’utilisateur une information complète sur le traitement réalisé par ABHCONSEILS de ses Données à Caractère Personnel.

Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, ABHCONSEILS s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés »), en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs.

La présente politique de confidentialité permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses Données à Caractères Personnel par ABHCONSEILS.

  1.   TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ

1.1    Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact, il renseigne notamment les informations suivantes :

–    Prénom (obligatoire)
–    Nom de famille (obligatoire)
–    Adresse Email (obligatoire)
–    Numéro de téléphone (obligatoire)
–    Date de Naissance (obligatoire)

–    Situation actuelle (facultatif)

–    Nombres de mois avant la retraite (facultatif)

–    Disponibilité (facultatif)

La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des services par la Société.

Dans le formulaire de contact, l’Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, la Société ne pourra pas fournir ses Services.

1.2    Les données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du Site consultées. En aucun cas, la Société ne collecte l’adresse électronique, sans communication préalable de son propriétaire.

  1.   SOUS-TRAITANCE

Dans l’éventualité où les données transmises à la Société par l’Utilisateur ont été collectées au nom et pour le compte de tiers, la Société est alors considérée comme sous-traitant au sens du RGPD.

En pareil cas, le Sous-Traitant, Responsable du Traitement garantit que le traitement est licite et que les données personnelles sont collectées et traitées par ses soins conformément au RGPD. A ce titre,le Sous-Traitant garantit expressément avoir fourni les informations requises aux tiers concernés par les opérations de traitement et avoir recueilli leur consentement préalablement.

  1.   FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

La Société n’est autorisée à utiliser les données personnelles de l’utilisateur que si elle dispose d’une base juridique valable et doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

–    L’exécution du contrat ;
–    L’Intérêt Légitime de la Société ;
–    Lorsque l’Utilisateur a donné son Consentement.

La société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour :

3.1.    La fourniture du service par la société

La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur aux fins de lui fournir les services du site.

Les données personnelles renseignées par l’utilisateur revêtent un caractère obligatoire dès lors qu’elles permettent à la société d’assurer un suivi de la fourniture des services et des éventuelles réclamations de ce dernier.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la société, dans la seule finalité de la bonne exécution des services, ou l’établissement de statistiques.  

En leur absence, les services ne pourront correctement être fournis. 

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la société, dans la seule finalité de la bonne exécution des services, ou l’établissement de statistiques.  

3.2.    La résolution et l’amélioration des services :

ABHCONSEILS est susceptible d’utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition.

3.3.    Effectuer des recommandations de services et de personnalisation des options de l’Utilisateur :

ABHCONSEILS est  susceptible d’utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ces données permettent également à ABHCONSEILS  d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de personnaliser son expérience avec les services proposés par le Site.

3.4.    Être conforme à la loi :

ABHCONSEILS peut être contrainte de conserver les données personnelles des utilisateurs de son site internet afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires.

3.5.    Utilisation à des fins de sollicitation commerciale :

Les données personnelles des Utilisateurs pourront être utilisées par la société pour lui adresser des newsletters, des offres personnalisées, informations et publicités concernant son activité et ses services. 

En tout état de cause, la Société ne procèdera à aucune commercialisation à des tiers des Données à Caractère Personnel collectées.  

 

  1.   LA DIVULGATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNANT L’UTILISATEUR 

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par ABHCONSEILS, sauf les cas suivants :

4.1.    Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :

–    La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site Internet, des applications interne et du système d’information de la Société ;
–    Le recueil des avis clients
–    L’expédition de la newsletter.

4.2.    ABHCONSEILS peut également partager les Données à Caractère Personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de ABHCONSEILS ou d’une partie de celle-ci, ou si ABHCONSEILS  acquiert ou fusionne avec une autre société.

Si une telle transaction a lieu, ABHCONSEILS s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

  1.   LES DROITS DES UTILISATEURS

En application du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

–    un droit d’information  (article 14 du RGPD): l’obligation pour la société de mettre à disposition de l’utilisateur toutes les informations que ce dernier lui a fourni.
–    un droit d’accès (article 13 du RGPD) : le droit pour l’Utilisateur de recevoir une copie de ses données à caractère personnel.
–    un droit de rectification (article 16 du RGPD) : le droit pour l’Utilisateur de demander la modification de ses données à caractère personnel qui seraient erronées ou incomplètes.
–    un droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : le droit pour l’Utilisateur de demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans certaines situations.
–    un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : le fait que la société ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur.
–    un droit à la portabilité de ses données (article 20 du RGPD) : le droit pour l’Utilisateur de recevoir ses données à caractère personnel fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
–    un droit d’opposition (article 21 du RGPD) : le droit pour l’Utilisateur de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données à Caractère Personnel le concernant..

Les demandes peuvent être effectuées soit :

en ligne :

par email : 

par courrier : 

  1.   COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES DES UTILISATEURS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les Utilisateurs sont informés que les données personnelles qu’ils renseignent sont conservées par ABHCONSEILS  pendant toute la durée du Service.

ABHCONSEILS a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera donnée à la demande de l’Utilisateur concernant la pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques, notamment justifiées par les obligations légales de la société.

 

  1.   SÉCURITÉ

8.1.    Mesures internes à la Société

En tant que Responsable de Traitement, ABHCONSEILS  utilise sur son site internet des moyens de sécurité adaptés et proportionnels pour protéger les informations communiquées par ses utilisateurs et les données personnelles qui y sont attachées.  

ABHCONSEILS  prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe aux données personnelles des utilisateurs.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de ses services, ABHCONSEILS prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

Les données sont stockées sur un serveur de la société 

8.2.    Relations avec les sous-traitants

Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants susceptibles d’opérer un traitement des données personnelles de l’Utilisateur, ABHCONSEILS s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des données, et a minima les mêmes garanties que celles de ABHCONSEILS, en concluant avec lesdits sous-traitants un contrat à cet effet.

  1.   EST-CE QUE ABHCONSEILS UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Lorsque l’Utilisateur utilise les Services de ABHCONSEILS, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé.

A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies : « En poursuivant ma navigation sur ce site, j’accepte l’utilisation de cookies, destinés à me proposer des communications ciblées et à réaliser des statistiques de visites ».

Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d’un lien « Plus d’informations » renvoyant vers une page interne du Site.

Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’utilisateur accède au Site Internet.  

9.1.    Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

9.2.    Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les cookies sont utilisés par ABHCONSEILS afin de mémoriser les préférences de l’utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du site internet par l’utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

9.3.    Les Cookies que ABHCONSEILS  émet sur le site permettent :

–    D’identifier l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site ;
–    De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
–  D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ;
–    D’adapter la présentation du Site Internet selon le terminal utilisé ;
–  D’adapter la présentation du Site Internet selon les affinités de chaque Utilisateur ;

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (DOUZE) mois.

9.4.    Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

9.5.    Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

La section « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signaleur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

Les cookies que ABHCONSEILS émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
 
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. 

   

Pour Internet Explorer™ :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

Pour Safari™ :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 

Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 

Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html  

9.6.    Cookies de comportement

ABHCONSEILS  ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Utilisateur

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par ABHCONSEILS fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

  1.   LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

ABHCONSEILS ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

En tout état de cause, l’utilisateur à la possibilité d’obtenir des informations relatives à notre politique de confidentialité à l’adresse 

 

en ligne : 

par email : 

par courrier : 

 

  1.   GLOSSAIRE

Données à Caractère Personnel: C’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Utilisateur: Ci-nommé la personne qui utilise les services du site internet

Responsable de Traitement: Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

RGPD:« Règlement Général sur la Protection des Données » 

Sous-traitant: au sens du RGPD, personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

L’intérêt légitime:intérêt que l’on poursuit de manière conforme à la réglementation en matière de protection des données d’une part, et à toute autre réglementation pertinente d’autre part.

Consentement: se définit comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

La Société: Susnommé ABHCONSEILS